J.O. 97 du 25 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0600046A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 13 avril 2006, M. Houssaye (Renaud), administrateur civil du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, mis à disposition dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, est affecté auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France en qualité de rapporteur, à compter du 1er mai 2006 pour une durée de deux ans.